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Adaptation du congé de paternité

  • Photo du rédacteur: Waumans
    Waumans
  • 28 janv. 2021
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 5 mai 2021

(28/01/21) - En application de La loi-programme du 20/12/2020 publiée au Moniteur belge du 30/12/2020, l’entreprise a augmenté la durée du congé de paternité pour ses agents.

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A partir du 1er janvier 2021, le nombre de jours de congé de naissance sera augmenté progressivement jusqu’à 20 jours en 2023.

Cette extension aura lieu en deux phases : à partir du 1er janvier 2021, le congé de naissance est porté à 15 jours pour les naissances ayant lieu à partir de cette date et à partir du 1er janvier 2023, 5 jours supplémentaires sont accordés. Le congé de naissance comptera ainsi 20 jours pour les naissances ayant lieu à partir du 1er janvier 2023.

Cela signifie donc que le travailleur a droit à:

  • 10 jours de congé de naissance si son enfant nait avant le 1er janvier 2021;

  • 15 jours de congé de naissance si son enfant nait à partir du 1er janvier 2021 et avant le 1er janvier 2023;

  • 20 jours de congé de naissance si son enfant nait à partir du 1er janvier 2023.

Depuis la publication de cette loi, bpost applique la nouvelle règle.


Cette loi s’applique à:


Paternité

  • naissance d’un enfant dont la filiation est établie à l’égard du travailleur.


Congé de paternité pour un coparent

A défaut de travailleur dont la filiation est établie à l’égard de l’enfant, le travailleur qui :

  1. est marié avec la personne à l'égard de laquelle la filiation est établie;

  2. cohabite légalement avec la personne à l'égard de laquelle la filiation est établie et chez laquelle l'enfant a sa résidence principale, et qu'ils ne soient pas unis par un lien de parenté entraînant une prohibition de mariage dont ils ne peuvent être dispensés par le Roi;

  3. depuis une période ininterrompue de trois ans précédant la naissance, cohabite de manière permanente et affective avec la personne à l'égard de laquelle la filiation est établie et chez laquelle l'enfant a sa résidence principale.




 
 
 

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